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L'image numérique
CRDP de Grenoble
Aspects
juridiques
Facile
"L'auteur d'une uvre de l'esprit jouit
sur cette uvre, du seul fait de sa création, du droit
de propriété incorporelle exclusif et opposable à
tous."
A moins que vous n'en fassiez qu'un usage strictement
privé et que vous ne la diffusiez pas, pour utiliser une uvre
quelle que soit sa nature (texte, son, image) il faut :
- citer le nom de l'auteur et les références
de l'uvre ;
- respecter l'uvre, ne pas la modifier en retouchant une
photo ou en supprimant des passages d'un texte ;
- ne pas déformer la pensée de l'auteur ;
- si l'auteur de l'uvre est vivant ou décédé
depuis moins de 70 ans, il faut obtenir l'accord écrit
de l'auteur ou des ayants droit ;
- ne pas utiliser l'image d'une personne sans son autorisation.
Ces règles s'appliquent à tous les supports
de diffusion, en particulier aux uvres publiées sur
l'internet.
Nous vous conseillons de vous connecter sur des sites
spécialisés proposant des images totalement libres de droit. Vous
pouvez les trouver grâce aux moteurs de recherche en tapant des
mots clés comme "images gratuites".