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L'image numérique
CRDP de Grenoble

 

 

Aspects juridiques
 Facile

"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, du droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."

A moins que vous n'en fassiez qu'un usage strictement privé et que vous ne la diffusiez pas, pour utiliser une œuvre quelle que soit sa nature (texte, son, image) il faut :

- citer le nom de l'auteur et les références de l'œuvre ;
- respecter l'œuvre, ne pas la modifier en retouchant une photo ou en supprimant des passages d'un texte ;
- ne pas déformer la pensée de l'auteur ;
- si l'auteur de l'œuvre est vivant ou décédé depuis moins de 70 ans, il faut obtenir l'accord écrit de l'auteur ou des ayants droit ;
- ne pas utiliser l'image d'une personne sans son autorisation.

Ces règles s'appliquent à tous les supports de diffusion, en particulier aux œuvres publiées sur l'internet.

Nous vous conseillons de vous connecter sur des sites spécialisés proposant des images totalement libres de droit. Vous pouvez les trouver grâce aux moteurs de recherche en tapant des mots clés comme "images gratuites".

Pour plus de renseignements :www.legalis.net

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