LE DESSIN TECHNIQUE  versions 2-0 et 2-0a
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CONTRAT DE LICENCE
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Copies et diffusion
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l'animation LE DESSIN TECHNIQUE, programme gratuit, dans le cadre des 
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Licence
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Techno-Flash garantit qu'il a le droit et les pouvoirs d'accorder la 
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Techno-Flash rejette toute autre garantie, expresse ou implicite. 
Techno-Flash accorde par les présentes au Client, une licence
 non-exclusive d'utilisation du programme LE DESSIN TEHNIQUE.

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Durée
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Le présent contrat prend effet à la date d'installation de LE DESSIN 
TECHNIQUE et pour une durée indéterminée. Conformité aux spécifications
 et garanties Techno-Flash met gratuitement à disposition le programme
 LE DESSIN TECHNIQUE sur son site internet, et ne saurait en aucun cas
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 par un autre moyen à toute personne ne disposant pas d'internet. 
Le programme LE DESSIN TECHNIQUE est fourni en l'état, et Techno-Flash
 ne garantit en aucun cas les disfonctionnements du programme.
LE CLIENT, PAR LE PRÉSENT CONTRAT, ACCEPTE LE DESSIN TECHNIQUE EN 
L'ÉTAT ET S'ENGAGE À NE JAMAIS POURSUIVRE TECHNO-FLASH POUR QUELQUE
 RAISON QUE CE SOIT.

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Propriété
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Le programme LE DESSIN TECHNIQUE reste la propriété exclusive de 
Techno-Flash avec tous les droits qui s'y rattachent. Toutes les 
copies de LE DESSIN TECHNIQUE fournies par Techno-Flash ou effectuées
 par le Client (que ce soit sous forme lisible par machine ou sous 
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de Techno-Flash et s'engage en conséquence à n'utiliser LE DESSIN 
TECHNIQUE que pour ses propres besoins internes, il s'engage à ne 
jamais modifier les sources du programme ni à
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Résiliation du contrat par le Client
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Dans le cas où le Client souhaite ne plus utiliser
LE DESSIN TECHNIQUE, programme gratuit, le Client ne pourra exiger de
 Techno-Flash aucun remboursement ni dédommagement, quelle que soit la
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La responsabilité de Techno-Flash envers le Client pour dommages 
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Protection de l'utilisateur
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client pendant l'utilisation de LE DESSIN TECHNIQUE et cela sous 
quelque forme que ce soit.
TOUT LITIGE RELATIF A L'EXECUTION OU A L'INTERPRETATION DU PRESENT 
CONTRAT DEVRA ETRE SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE 
COMMERCE DE MARSEILLE.